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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 49
Bruno Sido, rapporteur :Le décret emporte nouvelle rédaction de l'article L. 431- 6 du code de l'environnement, ce qui justifie pleinement cet amendement.
La commission y est donc favorable.
