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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 49, amendement 111
Philippe Richert, président :L'amendement n° 111, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V. - A compter du 1er janvier 2008, l'article L. 1331- 16 du code de la santé publique est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur.
