Intervention de Paul Raoult

Cela veut-il dire qu'un syndicat mixte qui a déjà adhéré à un syndicat mixte doit faire une demande officielle ? En effet, il existe aujourd'hui de nombreux syndicats mixtes, par exemple de collecte d'ordures ménagères, qui ont adhéré à des syndicats mixtes d'incinération des ordures ménagères.

Autrement dit, ceux qui sont aujourd'hui dans l'illégalité vont-ils devoir régulariser leur situation en engageant une procédure d'adhésion ? Telle est la question qui me préoccupe.

Par ailleurs, se pose le problème des syndicats pour qui l'adhésion a été annulée à la suite d'un recours. Je suppose qu'ils doivent, eux aussi, refaire une demande d'adhésion. Il s'agit là de ma part d'une simple demande d'information, car, honnêtement, je le répète, quand je lis le texte de l'amendement n° 495 rectifié, j'ai du mal à m'y retrouver !