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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 50, amendement 503
Philippe Richert, président :L'amendement n° 503, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I - Rédiger ainsi le I de cet article :
I. - Les articles L. 256-1 et L. 256-2 du code rural, issus de l'article 20 de la présente loi, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
II - Supprimer le III de ce même article.
La parole est à M. le rapporteur.
