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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 50
Bruno Sido, rapporteur :L'entrée en vigueur au 1er janvier 2007 du dispositif qui impose aux pulvérisateurs de produits phytosanitaires de respecter certaines prescriptions sanitaires et environnementales ne laisserait pas le temps aux fabricants de se mettre en conformité avec la réglementation.
Cet amendement tend donc à repousser l'entrée en vigueur de ce dispositif à 2009.
