Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 50

Nelly Olin, ministre :

Avis favorable, étant précisé que, compte tenu du calendrier d'adoption du projet de loi, cet amendement prévoit le report au 1er janvier 2008 de la date d'entrée en vigueur des redevances des agences.

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