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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Coordination
Philippe Richert, président :La commission des affaires économiques demande qu'il soit procédé à une coordination de l'article 27 octies.
Je rappelle qu'en application de l'article 43, alinéas 1 à 3 et 7 du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé à la commission pour coordination.
Ce renvoi est de droit si la commission le demande.
La commission demande-t-elle une suspension de séance ?
