Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 27 octies, amendement 1
Philippe Richert, président :Je donne lecture de l'article 27 octies tel qu'il a été précédemment adopté par le Sénat :
« Art. 27 octies. - Dans le 2° de l'article L. 1324-1 du code de la santé publique, les mots : ?à cet effet? sont supprimés. »
Je suis saisi d'un amendement n° A-1, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
