Intervention de Bruno Sido

Vendredi dernier, à la suite d'une méprise, l'amendement n° 63 de la commission, qui visait à supprimer l'article 27 octies du projet de loi, a été retiré, à la demande du Gouvernement.

Or le contenu de cet article 27 octies est entièrement satisfait par celui de l'article 20 quinquies, qui a été également introduit par l'Assemblée nationale et que le Sénat avait adopté sans modification quelques minutes auparavant.

Aussi, par coordination, c'est-à-dire pour éviter que ne figurent dans la future loi deux dispositions ayant le même effet, l'amendement n° A-1 reprenant l'amendement n° 63 tend à supprimer l'article 27 octies.