Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 27 octies

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais obtenir quelques informations complémentaires.

Cet article porte sur les agents des services déconcentrés du ministère chargé de l'industrie, qui sont habilités et assermentés à cet effet. Pouvez-vous me dire de quoi il s'agit exactement, car j'avoue ne plus m'en souvenir ?

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