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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 27 octies
Philippe Richert, président :En réalité, madame Didier, il s'agit d'une disposition qui a été adoptée deux fois par le Sénat. Au lieu de faire figurer ces deux versions identiques dans le projet de loi, on en supprime une.
Toutefois, monsieur le rapporteur, pouvez-vous rappeler à Mme Didier le contenu de cette disposition dont nous voulons supprimer l'une des formulations ?
