Intervention de Pierre Laffitte

Au terme de ce débat, je tiens à souligner quelques avancées significatives.

J'évoquerai d'abord la solidarité relative au partage des eaux. Cette notion s'est clairement affirmée : elle doit se manifester non seulement entre les différents usages, mais aussi entre l'amont et l'aval.

Je pense également à l'augmentation de la ressource, qui vient d'être mise en avant et qui me semble importante. Nous avons d'ailleurs introduit dans le code de l'environnement la notion essentielle de « dérèglement climatique », qui nous conduira à réaliser des travaux de retenue en amont. Les barrages ainsi construits permettront une meilleure régulation entre les périodes d'excédent d'eau et les périodes de disette. Nous savons tous que ce phénomène n'est pas éphémère, mais qu'il ira s'accentuant. Par conséquent, il nous faut faire des problèmes de régulation et d'écrêtement des crues, des priorités, et favoriser l'utilisation de l'énergie hydraulique.

Enfin, puisque gouverner, c'est prévoir, le Gouvernement et le Sénat ont pris la sage décision d'introduire la notion d'anticipation. C'est une première. Cette possibilité sera offerte à la fois aux nouvelles structures et à l'ensemble des structures existantes. Cela revient à exprimer la volonté d'appliquer le « plan climat » français.

S'agissant des nouvelles structures, l'incertitude demeure sur l'extension effective des capacités de l'ONEMA. Le Gouvernement devra veiller à un bon équilibre entre les nouvelles fonctions qu'exercera en propre cet office et celles qu'il partagera avec d'autres organismes - je pense aux recherches et aux expertises -, notamment avec l'Office international de l'eau, de façon à éviter les doublons.

Enfin, il faut souligner l'excellent climat qui a régné tout au long de ces débats. De nombreux amendements ont été adoptés à l'unanimité, y compris le seul qui fut soumis à scrutin public.

C'est pourquoi les membres du groupe du RDSE, unanimes, considèrent nos débats constructifs et voteront ce texte.