Intervention de Jean Desessard

M. le rapporteur a pris le temps d'expliquer les choses, il n'a pas ménagé sa peine. Mme la ministre, quant à elle, a répondu avec courtoisie et compétence à l'ensemble des questions que nous avons posées.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accéléré le processus de transposition des directives européennes pour que notre pays soit enfin à jour en ce qui concerne l'environnement.

Mes chers collègues, j'ai constaté avec satisfaction que nous souhaitons tous, quelles soient les travées sur lesquelles nous siégeons, améliorer les ressources naturelles. Nous sommes bien, de ce fait, représentatifs de la société française. Personne ne peut plus désormais affirmer que la forêt, l'eau, les espaces naturels passent au second plan, derrière la production coûte que coûte. Dans cet hémicycle, tous les orateurs ont reconnu qu'il n'est plus possible de produire n'importe comment. Cette évolution intéressante de la société française, comme des élus que nous sommes, doit être notée.

Cependant, un projet de loi sur l'eau n'est pas un long fleuve tranquille, que l'on descend paisiblement. Au contraire, aujourd'hui il faut remonter le courant et faire face à tous les obstacles. En effet, tant à l'échelon international qu'à l'échelon français, on a longtemps pris la nature pour une poubelle en vue de favoriser la production, sans se soucier des conséquences ultérieures. J'en veux encore pour preuve ce qui s'est récemment passé avec le cargo asiatique en Côte-d'Ivoire. On a des années de retard.

Quoi qu'il en soit, nous avons essayé de donner un sens à ce projet de loi, ce qui est positif. Nous lui avons apporté d'indéniables améliorations techniques ou administratives et nous avons fixé un cadre de travail pour les années à venir.

Néanmoins, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, les sénatrices et le sénateur Verts ne voteront pas en faveur de ce projet de loi, qui ne va pas assez loin. De surcroît, nous ne sommes pas remontés aux causes, à la source de la situation que nous connaissons actuellement. Cette source est un mode de production économique inadapté.

Même si, à certains moments, nous avons cerné les problèmes et si nous avons tenté de leur apporter les réponses adéquates, nous avons été peu audacieux, nous sommes restés timorés notamment en matière de taxations fiscales.

Certains ont soutenu que les produits agricoles ne pouvaient pas être taxés sinon ils seraient trop coûteux pour les consommateurs ayant un faible pouvoir d'achat et ne seraient plus compétitifs à l'exportation. Mais si l'on raisonne ainsi, aucun pays au monde ne résoudra les problèmes écologiques et environnementaux !

Si les prix agricoles sont fixés au niveau le plus bas possible, toute la planète va souffrir de la pollution des sols et des rivières. L'Argentine, le Brésil connaîtront les mêmes problèmes que la France.

Dorénavant, il faut avoir une vision internationale de l'agriculture et prendre conscience de la nécessité de pratiquer une agriculture de proximité et, surtout, de tenir compte de l'environnement dans l'ensemble des États. La concurrence entre les pays ne servira à rien, sinon à asphyxier les ressources naturelles. De ce fait, le même problème se posera à nouveau dans quelques années.

Nous avons manqué d'audace ; nous nous sommes montrés trop timorés. Nous subissons encore trop la pression des lobbies économiques qui vont conduire la planète à sa perte. Pour toutes ces raisons, les sénateurs Verts, je le répète, ne voteront pas en faveur de ce projet de loi.