Intervention de Christian Gaudin

Aujourd'hui, de nombreuses missions spatiales sont préparées ou validées par des travaux dans les régions polaires. L'Antarctique est de plus en plus reconnu comme un lieu très favorable à la préparation des missions de longue durée pour l'exploration du système solaire, que ce soit pour le matériel ou pour les hommes. Cette dimension scientifique et technologique est réellement prometteuse et mérite d'être prise en compte à sa juste mesure.

Deuxièmement, je rappellerai une préoccupation que j'avais déjà exprimée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, en tant que rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Non directement liée au présent projet de loi, elle concerne néanmoins un sujet très connexe, à savoir l'évolution de la dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne.

Comme je l'avais alors fait remarquer, cette dette, selon les propres données du Gouvernement, doit encore augmenter au cours de cette année, pour atteindre 372, 7 millions d'euros à la fin de 2008. Dans ces conditions, l'objectif de ramener la dette à zéro à la fin de 2010 paraît très difficile à atteindre, voire irréaliste. Pour y parvenir, il faudrait soit une réduction drastique des programmes de l'Agence spatiale européenne lors de la prochaine conférence ministérielle de l'Agence, perspective ni vraisemblable ni même souhaitable, soit une augmentation très importante de la contribution de la France en 2010, de façon à couvrir la participation de l'année de notre pays et l'ensemble des arriérés accumulés à cette date.

Estimant nécessaire de poser clairement le problème afin de prévenir tout risque de nouvelle dérive financière de l'Agence spatiale européenne, la commission des finances a, sur mon initiative, demandé une enquête à la Cour des comptes sur cette question, selon la procédure définie à l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances.

Une audition se tiendra au Sénat cette année, après que la Cour des comptes aura remis sa communication. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous déjà nous livrer quelques pistes sur la maîtrise de l'endettement du CNES et la future programmation de l'Agence spatiale européenne ?

Troisièmement, si l'adoption de ce projet de loi est un préalable indispensable, il ne faut pas s'arrêter en chemin : il est nécessaire de poursuivre la réflexion dans un cadre européen.

Un certain nombre des questions qui se posent en matière spatiale ne peuvent trouver de réponse que dans un cadre supranational. Il en va ainsi de la question de la surveillance de l'espace extra-atmosphérique. En outre, comme l'a souligné notre collègue Alain Gournac, se posera également un jour la question de l'harmonisation du droit spatial applicable dans les différents États européens, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle ou les obligations d'assurance ou de garantie qui incombent aux opérateurs spatiaux.