Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 1er

Valérie Pécresse, ministre :

Monsieur le sénateur, il ne s'agit pas simplement d'un cas d'école. L'architecte peut fort bien être une personne physique même si, le plus souvent, ce sera une société. On ne peut exclure d'emblée cette possibilité.

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