Intervention de Daniel Raoul

J'adhère au régime de licence, qui équivaut en fait à donner un agrément à un opérateur. Je comprends bien l'intérêt qu'il y a à simplifier les procédures.

Cela dit, les opérations de lancement, de changement d'orbite ou de manipulation d'objets dans l'espace ne sont pas neutres. Elles peuvent avoir des conséquences stratégiques en termes de défense et de risques.

Autant je conçois que l'on délivre une licence ou un agrément à un opérateur, autant j'estime qu'un lancement et certaines autres opérations doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique.

C'est la raison pour laquelle je propose de supprimer, dans l'amendement de la commission, les mots : « ou valoir autorisation pour certaines opérations ».

Soyons clairs, je souhaite, comme vous, monsieur le rapporteur, une simplification administrative, mais je ne veux pas qu'un agrément, qui aura pu être donné trois ou quatre ans auparavant, vaille autorisation pour une opération donnée.