Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 4

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Dans la mesure où la licence peut valoir autorisation, je n'ai pas la garantie que les opérations conduites par un opérateur détenant une licence feront l'objet d'une autorisation au cas par cas. Dans ces conditions, je maintiens mon sous-amendement. Mais nous aurons le loisir de revenir sur ce point en deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion