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Intervention de Henri Revol
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 6, amendements 15 16 18
Henri Revol, rapporteur :Les amendements n° 15, 16 et 18 sont des amendements de précision rédactionnelle.
Quant à l'amendement n° 17, il vise à ce que ne soit pas limité aux seuls dommages causés pendant la phase de lancement le bénéfice de l'assurance ou de la garantie financière de l'opérateur pour les personnes qui ont participé à la production de l'objet spatial.
