Intervention de Daniel Raoul

Je voudrais formuler une remarque ; ce sera la dernière sur ce sujet J'espère que, pour la deuxième lecture, nous disposerons d'une grille, d'un cadre récapitulant tous les décrets en Conseil d'État auquel renvoie le projet de loi ! Sinon, c'est botter en touche et nous obliger de nous engager à l'aveuglette... Cela ne me convient guère.

Au demeurant, je suis plutôt favorable à l'ensemble de ces amendements.