Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 8

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

L'objet de ce sous-amendement me semble clair : il s'agit de rendre sa véritable place tant au président qu'aux agents du CNES.

Par ailleurs, je souhaiterais demander à Mme la ministre de m'apporter une précision : dans le texte figure plusieurs fois l'expression « autorité administrative ». J'ai toujours eu un doute - et je l'ai indiqué dans la discussion générale - sur l'identité de cette autorité administrative : est-ce le ministère de la recherche, est-ce le ministère de l'industrie ? Peut-être cela aurait-il pu être précisé dans le projet de loi !

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