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Intervention de Henri Revol
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 10, amendement 23
Henri Revol, rapporteur :Les missions confiées aux agents habilités par l'autorité administrative dans le cadre des dispositions du présent article relèvent des pouvoirs de police judiciaire. Il est donc nécessaire que ces agents soient assermentés pour les exercer. C'est ce à quoi tend l'amendement n° 23.
L'amendement n° 24 est un simple amendement de précision.
