Intervention de Henri Revol

Il n'est pas nécessaire d'avoir la volonté de nuire pour que la faute soit « intentionnelle » et cette expression est d'ailleurs employée dans tout le projet de loi. Les personnes auxquelles nous avons affaire sont des techniciens et ils connaissent parfaitement les conséquences que peut avoir une faute.

Vous pouvez donc être rassuré, mon cher collègue : la faute intentionnelle est une notion qui est tout à fait claire.