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Intervention de Henri Revol
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 28
Henri Revol, rapporteur :Comme nous l'avons annoncé, monsieur Raoul, cet amendement vise à compléter les missions confiées au CNES par le code de la recherche en mentionnant les nouvelles missions qui lui sont conférées en application des dispositions du présent projet de loi.
Il s'agit ici des missions de contrôle technique et d'immatriculation des objets spatiaux.
