Intervention de Daniel Raoul

Comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale, je pense qu'un certain nombre de précisions seront données au cours de la navette, notamment sur le contenu des décrets en Conseil d'État.

J'ai cru comprendre que Mme la ministre prenait l'engagement de nous les donner. Pour l'instant, dans la mesure où j'ai un préjugé favorable, mon abstention sera donc positive.