Intervention de Catherine Procaccia

Par cet amendement, il s'agit non pas de proroger systématiquement de six mois les congés parentaux des salariés, mais de résoudre un problème pratique qui se pose dans quelques cas.

En l'occurrence, à l'issue d'un congé parental de trois ans prenant fin en février, mars ou avril, jamais un enfant ne trouvera une place à l'école puisque cette dernière n'accepte pas les enfants en cours d'année ; c'est le cas dans la plupart des villes à partir de l'hiver ou du printemps. En outre, lorsque les entreprises ont accordé un congé parental de trois ans, elles ne sont plus à quatre ou six mois près ! Ce n'est pas, pour elles, une véritable préoccupation.

Mon assistante et moi-même avons rencontré beaucoup de difficultés pour trouver des chiffres concernant le nombre de congés parentaux. En 2004, il y a eu 176 330 prestations jeune enfant avec complément de choix d'activité. En ne retenant que les enfants nés entre les mois de janvier et de juin, environ 1 % de la population en congé parental pourrait être concerné par la situation mentionnée.

L'idée principale est de préserver l'emploi. Nous avons tous rencontré, lors de nos permanences, des femmes ou des hommes complètement démunis parce qu'ils devaient reprendre leur activité et n'avaient trouvé aucun mode de garde. En effet, un enfant de trois ans ne peut entrer à l'école en cours d'année ; il ne peut pas non plus entrer à la crèche, l'âge étant dépassé. Or, en ville, on connaît les problèmes de garde et d'assistants maternels !

L'amendement tend donc à prévoir la possibilité de demander une prolongation du congé parental sur justificatif. Il ne s'agit pas de n'importe quel justificatif, puisque celui-ci ne peut être émis que par la mairie ou par l'école, deux institutions auxquelles on peut faire confiance.

Pour ces raisons, je souhaiterais que cet amendement soit adopté : il résoudrait quelques situations.