Intervention de Annie David

Cet article concerne le DIF, ce fameux nouveau droit individuel à la formation accordé aux salariés, femmes ou hommes. Comme, je l'ai vigoureusement dénoncé lors du débat parlementaire sur ce sujet, la notion de prorata temporis attachée à ce nouveau droit est particulièrement discriminante pour les personnes travaillant à temps partiel, notamment les femmes.

En général, ce temps partiel leur est imposé - nous l'avons vu - et ne correspond donc pas à leur libre choix.

En revanche, la durée de formation est la même pour toutes et tous, que la personne soit salariée à temps partiel ou à temps complet. Cela signifie que la salariée ou le salarié à temps partiel devra acquérir plus d'années d'ancienneté dans l'entreprise pour avoir droit au même temps de formation et à la même possibilité d'évolution vers un poste plus intéressant.

Eu égard à notre volonté d'assurer l'égalité des droits pour l'ensemble des salariées et des salariés, cette notion de temps partiel attachée au temps de formation est vraiment inacceptable, d'autant que le DIF - nous l'avons dit voilà un instant - peut également s'exercer en dehors du temps de travail.

C'est donc une double peine qui est imposée aux femmes salariées : non seulement, en effet, elles sont à temps partiel et auront donc une formation à temps partiel, mais, de plus, il leur faudra accomplir cette formation en dehors de leur temps de travail, ce qui ne va pas non plus leur faciliter la tâche.