Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à supprimer le I de l’article 15, c’est-à-dire l’introduction dans le projet de loi, sur l’initiative de la commission, de l’article 1er de la proposition de loi portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.

Je rappelle, et nous l’avons longuement évoqué en commission, que le Sénat a adopté, le 11 février dernier, cette proposition de loi de M. Jacques Domergue, – par ailleurs professeur de chirurgie au CHU de Montpellier – sur les rapports de Jean-Claude Étienne, rapporteur, et Gérard Dériot, rapporteur pour avis.

Ne sachant pas que M Domergue travaillait sur ce sujet à l’Assemblée nationale, la commission avait estimé souhaitable d’harmoniser les deux textes législatifs, puisqu’il s’agit dans les deux cas de réécrire l’article L. 631–1 du code de l’éducation.

À l’époque, nous n’avions pas de raison de ne pas inclure ce texte dans le projet de loi HPST, dans la mesure où nous souhaitions faire preuve d’une certaine correction à l’égard des étudiants et des responsables universitaires concernés.

En effet, l’Assemblée nationale n’ayant toujours pas inscrit à son ordre du jour la proposition de loi, des retards dans sa mise en application étaient à craindre, préjudiciables pour les étudiants et les doyens.

En l’absence de M. Etienne, si M. Dériot nous fait des propositions honnêtes sur ce sujet, nous le suivrons.