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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15
Gérard Dériot, vice-président de la commission :… est, en effet, encore en cours de navette.
Cependant, il était normal, eu égard au sérieux avec lequel le présent projet de loi a été étudié, que la commission des affaires sociales considère logique d’inclure dès maintenant le texte déjà adopté par le Sénat.
Par ailleurs, comme l’a dit Mme la ministre tout à l’heure, il est sans doute plus correct de laisser la proposition de loi poursuivre son parcours parlementaire normal.
Les textes se sont télescopés sans doute pour des raisons de calendrier. Je suggère de revenir au texte initial du projet de loi, ce qui permettra, d’une part, de laisser la discussion de la proposition de loi suivre son cours normal et, d’autre part, de ne pas changer fondamentalement l’article 15 du projet de loi.
Par conséquent, je demande à l’ensemble de nos collègues de voter cet amendement.
