Intervention de François Autain

L’amendement du Gouvernement a été repoussé par la commission, qui estimait qu’il fallait, au contraire, faire prévaloir notre point de vue et quelque peu secouer – si je peux m’exprimer ainsi – nos collègues députés qui ont tendance à traîner. Je rappelle que cette proposition de loi devait initialement s’appliquer à la rentrée prochaine.

Heureusement que l’application de la réforme a été retardée d’un an grâce à un amendement de l’opposition, sinon nous serions dans une situation difficile !

Vous prétendez que la proposition de loi sera votée en juin. Rien ne dit que l’Assemblée nationale aura le temps de l’examiner sachant qu’elle va être mobilisée pendant tout le mois de juin par le texte que nous discutons aujourd’hui.

C’est là l’une des limites de l’exercice résultant de l’application de la réforme constitutionnelle : avant de s’engager dans la modification d’un texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, la commission devrait peut-être se rapprocher soit du ministre, soit de nos collègues députés, pour éviter d’élaborer des textes qu’elle remettra en cause ensuite.