Intervention de Guy Fischer

Le projet de loi prévoit que le ministère chargé de la santé déterminera pour une période de cinq ans le nombre d’internes à former par spécialité, en particulier celle de la médecine générale.

Pour notre part, nous doutons de l’efficacité d’une telle mesure pour lutter contre les déserts médicaux, les fameuses zones blanches. Même s’il faut revisiter le, nous estimons que celui-ci ne constitue pas la réponse la plus adaptée pour faire face aux difficultés grandissantes que rencontrent nos concitoyens dans l’accès aux soins.

En effet, le problème n’est pas tant le nombre de professionnels de santé « disponibles » que le lieu qu’ils choisissent pour s’installer.

Ainsi que nous l’avons longuement souligné dans nos interventions, nous considérons qu’il faut agir sur les deux leviers principaux que sont le et la liberté d’installation.

Pour des raisons politiques, afin de ne pas chagriner les médecins, vous avez fait le choix de ne rien changer et de ne pas bloquer leur installation, ce que nous regrettons, et avez décidé de continuer à favoriser les mesures incitatives, là où, de toute évidence, il aurait fallu prévoir des mesures coercitives ou, en tout cas, plus restrictives.

C’est pourquoi nous avons voulu apporter une précision au texte proposé par la commission des affaires sociales.

Si le ministre chargé de la santé a toute latitude pour prendre les mesures réglementaires qui lui semblent appropriées pour lutter contre la désertification médicale, il faut rendre obligatoire la consultation de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, l’ONDPS, dont les missions consistent à réaliser, notamment à l’échelon régional, les travaux d’observation, d’études et de prospective et à les diffuser, ainsi qu’à rassembler et analyser les connaissances relatives à la démographie des professions de santé.

Il serait donc souhaitable et pertinent de saisir cet organisme pour avis afin de déterminer le nombre de postes d’internes offerts chaque année, car son expertise sur le sujet pourrait être précieuse.