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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, non pas quant au fond, mais sur la forme. En effet, la fixation des attributions de l’ONDPS relève du domaine réglementaire. Quoi qu’il en soit, cet organisme sera bien évidemment consulté.
