Notre collègue Jean Desessard propose que le nombre d’internes à former pour une période de cinq ans – ce qui est différent de la fixation du numerus clausus – soit déterminé conformément aux schémas régionaux d’organisation des soins.
Toutefois, cette précision nous semble redondante, car le deuxième alinéa du texte proposé par le paragraphe II de l’article 15 prévoit déjà la prise en compte de la situation de la démographie médicale par spécialité et par région et de son évolution.
En conséquence, la droite majoritaire de la commission a émis un avis défavorable.