Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Pour en revenir à l’amendement précédent, c’est à l’ONDPS que reviendra le soin de proposer le nombre de médecins à former par spécialité et subdivision territoriale dans le cadre d’une prévision qui ne saurait être bien entendu que quinquennale. À cet effet, il s’appuiera sur les travaux des comités régionaux placés au sein des ARS.

Naturellement, les impacts éventuels des SROS sur l’évolution des besoins des spécialistes de la région seront pris en compte. Pour autant, le SROS doit rester un projet d’aménagement de l’offre existante sur le territoire.

Ces dispositions sont donc de nature à répondre à vos préoccupations, monsieur Desessard. Qui plus est, – pardonnez-moi cette incongruité, monsieur le sénateur – la loi me paraît mieux écrite que votre amendement.

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