Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 97
Alain Milon, rapporteur :L’amendement n° 97 rectifié prévoit que la détermination du nombre d’internes à former sur cinq ans se fait en tenant compte des possibilités d’organisation des stages en exercice libéral.
En souhaitant que soient prises en compte les capacités de formation des différentes subdivisions territoriales, la commission non seulement satisfait cet amendement, mais va au-delà. Elle en demande donc le retrait.
