Intervention de Jean Desessard

Le conseil national de pilotage des ARS doit devenir une courroie de transmission entre les ARS et le Gouvernement. C’est par ce conseil que doit pouvoir remonter l’expression des besoins à l’échelon local, afin que les choix du ministre quant à la fixation du numerus clausus soient fondés sur la réalité des besoins de la population évalués par chaque ARS.

C’est pourquoi nous proposons que le conseil national de pilotage des ARS, qui réunit des représentants des organismes nationaux d’assurance maladie, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et des différents ministères concernés, émette un avis sur la fixation du numerus clausus par CHU et par spécialité.

Il est prévu, à l’alinéa suivant de l’article L. 1433-1 du code de la santé publique, que ce Conseil national de pilotage « veille à la cohérence des politiques » qu’auront à mener les ARS, notamment en matière d’offre de soins. Il me semble que la cohérence de la politique en matière de démographie médicale relève des compétences du conseil national de pilotage des ARS.