Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

M. Desessard propose que la prévision sur cinq ans du nombre d’internes à former se fasse après avis du conseil national de pilotage des ARS.

Les informations en provenance des ARS permettront d’établir cette prévision, mais il n’entre pas dans les missions du conseil national de pilotage, tel qu’il est créé à l’article 26, d’être consulté à ce titre.

La commission émet donc un avis défavorable.

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