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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Bien entendu, le conseil national de pilotage sera informé des décisions du ministre de la santé en ce domaine.
La mission de cet organe est de vérifier la concordance entre les deux donneurs d’ordre des ARS, c’est-à-dire, d’un côté, les organismes nationaux d’assurance maladie et, de l’autre, l’organisation de l’État.
Mais son rôle n’est absolument pas de donner un avis sur ce sujet. Être informé, oui, mais donner un avis préalable à la décision du ministre en charge, certainement non !
Je suis donc défavorable.
