Intervention de Jacques Blanc

Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté, et l’approbation de cette disposition me paraît superfétatoire. En effet, il est évident que le numerus clausus régionalisé devra intégrer à la fois les objectifs nationaux et les objectifs régionaux.

Mais permettez-moi d’insister sur un aspect qui n’a peut-être pas été suffisamment souligné : dans une région, il ne faut pas uniquement prendre en compte le rapport entre le nombre de médecins et celui des habitants.

Par exemple, il faudrait pouvoir augmenter le numerus clausus lorsque le nombre de contrats d’engagement est élevé pour que des étudiants s’installent dans les zones sous-médicalisées qui ont besoin de médecins.

J’avais déposé un amendement dont l’objet était de faire en sorte que le directeur de l’ARS, en liaison avec le doyen de la faculté, analyse objectivement la situation à l’échelon régional, en tenant compte à la fois de la densité médicale régionale et des besoins des territoires.

Pardonnez-moi de citer l’exemple d’une région que je connais un peu mieux que les autres, le Languedoc-Roussillon. Le territoire a une densité médicale importante, mais il comprend des zones de montagne, en particulier la Lozère, qui ont besoin de médecins.

J’insiste sur ce point, car il conviendrait de tenir compte de cette réalité pour augmenter le numerus clausus lorsque qu’il existe des perspectives de contrats santé solidarité, de contrats d’engagement de service public, d’attributions de bourses ou de versements d’allocations de l’État, pour l’installation de médecins dans les territoires sous-médicalisés qui en ont besoin.

La commission des finances a écarté mon amendement, au regard, me semble-t-il, de l’article 40 de la Constitution. Mais peu importe, car la disposition proposée n’était peut-être pas d’ordre législatif. Reste que c’est la pratique qui doit permettre de déboucher sur une situation qui tienne vraiment compte de la réalité des présences médicales sur l’ensemble du territoire régional.