Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Monsieur Desessard, si j’ai bien compris, votre question est la suivante : sur quelle instance et quelle capacité d’expertise s’appuie le ministre qui prend la décision in fine ?

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