Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En effet, monsieur Autain, et je l’ai rejeté non pas sur le fond, mais sur la forme, car la disposition qu’il visait était de nature réglementaire.

Comme je le disais, le ministre s’appuie sur les travaux de l’ONDPS, qui est une instance d’analyse indépendante, dont la mission est de proposer au ministre de la santé le nombre de médecins à former par spécialité et subdivision territoriale.

Cet observatoire s’appuie, pour ce faire, sur les travaux des comités régionaux, qui travaillent bien entendu avec les professionnels de santé. Ces comités seront placés au sein des ARS.

Comme vous pouvez le constater, monsieur Desessard, l’interface que vous appelez de vos vœux existe bel et bien. Le ministre, quel qu’il soit, dispose des capacités d’expertise indépendantes lui permettant d’étayer sa décision finale. Quoi qu’il en soit, tout cela relève du champ réglementaire et non du domaine législatif.

Monsieur Desessard, vous remettiez tout à l’heure dans le jeu le conseil national de pilotage. Or vous voyez qu’il est beaucoup plus pertinent de prévoir son information, plutôt que de lui demander un avis qu’il n’a absolument pas la capacité de formuler.