Intervention de Alain Milon

Vous souhaitez que des mesures particulières soient prises par voie réglementaire pour pallier les difficultés spécifiques des régions d’outre-mer en matière de démographie médicale.

Sur la forme, cette formulation est essentiellement déclaratoire et sans réelle portée législative. Il n’est donc pas souhaitable de l’adopter.

Sur le fond, à l’évidence, si le cadre général mis en place par le projet de loi qui s’applique pleinement à l'outre-mer reste insuffisant, des mesures spécifiques pourront être adoptées.

Mais laissons d’abord les agences régionales de santé se mettre en place et leur directeur général travailler pour l’amélioration de l’accès aux soins dans ces zones.

Il convient également d’attendre la fin des travaux des états généraux de l’outre-mer, qui permettront peut-être d’identifier les mesures spécifiques utiles qu’il conviendra alors de mettre en œuvre.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.