Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement, qui prévoit un décret en Conseil d’État, est satisfait par le texte que nous avons élaboré pour le dernier alinéa de l'article L. 632-2 du code de l’éducation. En effet, le décret en Conseil d'État y figure et détermine la liste des services formateurs.

En outre, la possibilité d’effectuer des stages auprès des praticiens exerçant en ville est déjà prévue à l'article L. 632-5 du code de l’éducation.

C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.

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