Intervention de Gilbert Barbier

Cet amendement, que j’avais présenté dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, avait été adopté par la Haute Assemblée, mais censuré par le Conseil constitutionnel.

Il vise le problème que connaissent certains spécialistes dans des régions sous-médicalisées.

Il en est ainsi des spécialistes d’organes, tels les urologues, qui peuvent opérer des cancers de la prostate, mais n’ont pas le droit de prescrire de chimiothérapie. Les patients doivent alors recourir à des oncologues, très rares sur le territoire et exerçant essentiellement dans les CHU. Cela implique des déplacements considérables, ce qui pose un véritable problème aux habitants de départements ruraux comme le mien.

Je sais que la Conférence des doyens n’est pas très favorable au rétablissement d’une disposition qui a été appliquée pendant de nombreuses années, permettant au conseil de l’Ordre de reconnaître à tel ou tel praticien, spécialiste par ailleurs, une compétence associée à sa qualification d’origine. Plusieurs disciplines sont concernées, mais la cancérologie est particulièrement touchée dans l’exercice quotidien de la médecine.

Nous avons déjà prévu la possibilité pour un spécialiste de changer de spécialité ou d’acquérir une spécialité complémentaire par une validation des acquis de l’expérience délivrée par une commission comprenant des représentants de l’université et de l’ordre des médecins.

Reste le problème de la compétence. Le rétablissement de cette disposition pourrait rendre service à la population, notamment en cancérologie.

Madame la ministre, vous m’objecterez que cette disposition risque de se heurter à la réglementation de l’Union européenne en matière de validation des diplômes.