Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les compétences étaient des titres délivrés par l’Ordre uniquement aux médecins relevant de l’ancien régime des études médicales, c’est-à-dire avant la réforme des études de médecine de 1982 créant l’internat qualifiant.

Nous nous sommes battus avec la Commission européenne pour que ces qualifications, qu’elle voulait abolir, soient reconnues à l’échelon européen, afin que les professionnels puissent bénéficier du principe de la libre circulation des travailleurs au sein de l’espace communautaire.

La commission des affaires sociales a opté pour la solution élégante proposée par Mme Morin-Desailly, de validation des acquis de l’expérience par l’Ordre et l’université, qui permet d’éviter les contentieux dont notre pays ne sortirait pas vainqueur.

D’un point de vue plus utilitariste, le rétablissement des compétences aurait la conséquence fâcheuse d’inciter les praticiens à exercer exclusivement dans des domaines spécifiques et à les détourner de leur spécialité d’origine acquise à l’issue de leurs études. Nombre de médecins généralistes pourraient abandonner leur pratique initiale.

C’est un scénario « perdant-perdant », qui ne serait conforme ni à nos engagements ni aux procédures de validation des diplômes. Il aurait de plus un effet désastreux sur les effectifs en médecine générale.

Monsieur Barbier, je vous demande, par conséquent, de bien vouloir retirer l’amendement n° 625 rectifié.