Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 5

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Mme la ministre m’ayant fait remarquer que la rédaction de certains de mes amendements n’était pas excellente et M. le rapporteur ayant fait allusion à mon style parfois difficile, je veux signaler que, au 5° du III bis de l’article 28, il manque un verbe. Pourrait-on remédier à ce problème lors de la commission mixte paritaire ?

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