Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 712

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

S’agissant de l’amendement n° 712, nous reconnaissons l’expertise de notre collègue mais, renseignements pris auprès d’autres experts, il apparaît que la dénomination proposée serait en fait restrictive et irait à l’encontre de l’objectif de créer une filière universitaire plus attractive. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 713, son contenu nous paraît plutôt d’ordre réglementaire. Par conséquent, la commission demande également son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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