Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Non seulement mes deux parents étaient de grands résistants mais ils étaient également tous deux chirurgiens-dentistes. Je connais donc cette querelle byzantine qui oppose odontologie et chirurgie dentaire. Au risque d’offenser leur mémoire, je dois dire que le terme d’odontologie est évidemment celui qui convient, la chirurgie dentaire étant une branche de l’odontologie, qui englobe à la fois le domaine de l’exercice professionnel et celui de la formation et de la recherche.

Pour des motifs de cohérence entre les dispositions inscrites dans le code de l’éducation et le champ universitaire concerné, il convient de ne pas modifier l’appellation des études en odontologie.

Un consensus établi entre les chirurgiens-dentistes libéraux et hospitaliers et les enseignants doit permettre de créer dès 2010 une filière d’internat qualifiant en chirurgie orale. Cette formation sera commune aux médecins et aux dentistes.

Elle aura un champ plus large que celui de la chirurgie dentaire pour prendre en compte des actes présentant des difficultés techniques prévisibles sur des patients souffrant de pathologies lourdes ou complexes, et qui seront réalisés en lien avec les chirurgiens maxillo-faciaux.

La création d’autres filières qualifiantes se fera au fur et à mesure qu’un consensus entre les professionnels aura pu être établi dans d’autres champs disciplinaires. Elle se traduira – vous le comprendrez, monsieur le sénateur – par des dispositions d’ordre réglementaire, des questions si pointues ne relevant évidemment pas du domaine de la loi.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements n° 712 et 713.