Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendements 183 2010

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le président, comme je ne me suis pas exprimé sur l’article 15, je me permets d’être un peu long en présentant cet amendement, mais j’en ai presque terminé.

L’amendement n° 183 rectifié s’inscrit donc dans la lignée des propos du Président de la République. S’il était adopté, à partir de 2010 les médecins conserveraient la liberté de s’installer dans les zones où l’on observe une surdensité médicale, naturellement, mais ils ne pourraient plus bénéficier du conventionnement.

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