Intervention de François Autain

Mes chers collègues, il faut redescendre sur terre ! Le principe de la liberté d’installation a été remis en cause dans d’autres pays, notamment en Allemagne dans les années 1990, me semble-t-il. Or je ne sache pas que les Allemands soient plus mal soignés que les Français. Il y aurait plutôt moins de « déserts médicaux » en Allemagne qu’en France !

Je suis consterné de voir que le Gouvernement, face à une situation qui s’aggrave chaque jour, reste passif ou, tout au plus, fait semblant d’agir en adoptant des mesures qui, manifestement, ne sont pas applicables.

Cet amendement, comme le précédent, vise donc à faire en sorte que l’application du contrat, si tant est qu’elle soit possible, intervienne immédiatement après l’élaboration des SROS, et non trois ans plus tard.