Intervention de Marc Laménie

L’amendement n° 858 rectifié a presque le même objet que l’amendement n° 857 rectifié que j’ai défendu tout à l'heure. À l'image du SROS hospitalier existant, le SROS ambulatoire deviendra inévitablement opposable. Cette notion doit donc être supprimée, au profit d'un état des lieux régional de la démographie médicale.

J’en viens à l’amendement n° 859.

Bien que la disposition que nous entendons supprimer permette de donner à l'expérimentation le temps de se mettre en place par le déploiement de mesures incitatives, en cas d'échec elle fait planer le spectre d'une taxe réservée aux seuls généralistes, ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs, la taxe qui pourrait se mettre en place dès 2012 si ces mesures incitatives ne fonctionnent pas concernerait tous les médecins généralistes exerçant dans les zones sur-denses, les nouveaux installés tout autant que les anciens.

La possibilité d'instaurer une telle mesure doit donc être supprimée.